Glossaire

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  • Instruments de placement

    Instruments destinés à un placement de fortune; ils s'articulent pour l'essentiel en investissements directs dans des placements sur le marché monétaire, en obligations, actions, instruments financiers dérivés ainsi qu'en placements indirects, notamment en fonds de placement.

  • Intérêts UE courus (accrued EU-Interest foreign paying agents)

    Revenu des fonds de placement compris dans la valeur d'inventaire d'une part, valant intérêt au sens de la directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne.

  • Intérêts UE courus (Swiss paying agent)

    Revenu du fonds de placement compris dans la valeur d'inventaire d'une part, valant intérêt au sens de l'accord de la Suisse conclu avec l'UE sur la participation au système de fiscalité de l'épargne.

  • Interim Profit

    D'importance uniquement pour les fonds de placement distribuant en Allemagne. Revenu des fonds de placement contenu dans la valeur d'inventaire d'une part, résultant d'intérêts encaissés et courus, mais qui n'a pas encore été distribué ou thésaurisé et qui n'est donc pas encore imposable chez l'investisseur. Lors de l'achat de parts, le bénéfice intermédiaire peut être imputé dans la fortune privée en Allemagne à titre de revenu négatif réduisant l'impôt; lors d'une aliénation des parts dans la fortune privée d'un investisseur en Allemagne, il doit être déclaré comme revenu du capital.

  • Investisseurs qualifiés (au sens de l'art. 10, al. 3 et 4, LPCC)

    Par investisseurs qualifiés au sens de la présente loi, on entend:

    • les intermédiaires financiers soumis à une surveillance, tels les banques, les négociants en valeurs mobilières, les directions de fonds (directions), les gestionnaires de placements collectifs et les banques centrales
    • les assurances soumises à une surveillance
    • les corporations de droit public et les institutions de la prévoyance professionnelle dont la trésorerie est gérée à titre professionnel
    • les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel
    Les particuliers fortunés peuvent demander par une déclaration écrite à être considérés comme des investisseurs qualifiés. Le Conseil fédéral peut fixer des conditions supplémentaires auxquelles ils doivent satisfaire, notamment l'obligation de posséder les compétences techniques nécessaires.
    Les investisseurs ayant passé un contrat écrit de gestion de fortune au sens de l'art. 3, al. 2, let. b et c sont considérés comme des investisseurs qualifiés à moins qu'ils n'aient déclaré par écrit qu'ils ne souhaitaient pas être considérés comme tels.

  • Investment Manager

    Personne physique ou morale qui place et gère la fortune du fonds de placement sur mandat de la société de fonds, à sa libre appréciation dans le respect du règlement de fonds.

  • ISIN

    Le numéro d'identification international de valeurs (International Security Identification Number) est une combinaison de douze lettres et chiffres servant à identifier une valeur mobilière ainsi que son domicile.

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