DZPB II – Stiftungen: Steuerbegünstigte Anleger C

Déclaration de confidentialité de Swiss Fund Data AG

La présente déclaration de confidentialité (ci-après «Déclaration») décrit la manière dont Swiss Fund Data AG (ci-après «Swiss Fund Data») collecte, utilise, transmet et diffuse (ci-après «traite») les données personnelles d’utilisateur (ci-après «Données Personnelles») des visiteurs du présent site Web (ci-après «Utilisateur» ci-dessus) ainsi que la procédure à cet effet. En outre, la présente Déclaration décrit la manière dont Swiss Fund Data garantit la sécurité des Données Personnelles traitées.

L’utilisateur consent à ce que Swiss Fund Data traite les Données Personnelles conformément à la présente Déclaration. Les obligations de confidentialité légales ou contractuelles auxquelles Swiss Fund Data est soumise concernant les Données Personnelles de l’utilisateur ne sont pas affectées par la présente Déclaration.

Swiss Fund Data peut modifier la Déclaration unilatéralement à tout moment. La version de la Déclaration publiée sur le site de Swiss Fund Data est la dernière en vigueur.

Données recueillies

Swiss Fund Data recueille des données personnelles concernant l’utilisateur lorsque celui-ci:

• visite des sites Web de Swiss Fund Data,
• demande ou utilise en ligne des produits ou services de Swiss Fund Data; en font notamment partie l’inscription à des services MyFunds ou à des contenus Web et les abonnements des newsletters en ligne, accessibles uniquement après connexion personnelle,
• ou si, en tant que participant, utilise notre outil web à des fins de gestion.

D’une part, Swiss Fund Data traite des données personnelles (par ex. nom, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax, profil d’investisseur, fonction) que l’utilisateur met explicitement et activement à la disposition de Swiss Fund Data. Cela s’applique également lorsque l’utilisateur participe à des événements (en ligne ou en personne) de Swiss Fund Data. D’autre part, le serveur web de Swiss Fund Data enregistre automatiquement les détails de la visite de l’utilisateur (par ex. adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, site web d’origine, pages consultées, date, durée de la visite).

De plus, Swiss Fund Data ne collecte pas de données sensibles et limite son offre de services aux personnes résidant en Suisse.

Cookies

Les sites Web de Swiss Fund Data utilisent des cookies essentiels qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Swiss Fund Data peut ainsi tracer la visite de l’utilisateur et enregistrer ses préférences lorsqu’il change de page ou qu’il visite à nouveau le site Web.

Les cookies servent notamment à:

• conserver les préférences de langue et de pays de l’utilisateur; ou profil d’investisseur;
• recueillir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation;
• accroître la rapidité de chargement des pages du site.

L’utilisateur peut contrôler le comportement des cookies en paramétrant son navigateur en conséquence. Les options du navigateur et les instructions concernant son utilisation sont généralement décrites dans le manuel utilisateur ou le fichier d’aide du navigateur. Si l’Utilisateur refuse des cookies, qu’il les verrouille ou qu’il les désactive, la disponibilité des services proposés via le site Web peut se trouver réduite. Le fonctionnement de certaines parties des sites peut également s’en trouver altéré le cas échéant.

Analyse Web

Swiss Fund Data analyse l’utilisation des sites Web au moyen d’outils d’analyse de tiers tels que Google Analytics ou Webtrends Analytics (ci-après «prestataires de services d’analyse»). Swiss Fund Data décline toute responsabilité quant au traitement des données effectué par ces prestataires.

Google Analytics

Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (ci-après «Google»), lequel utilise des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. En général, les informations produites par les cookies sont transmises à un serveur de Google Irlande, sur lequel elles sont mémorisées. Si Swiss Fund Data active la fonction d’anonymisation IP sur ce site, l’adresse IP de l’utilisateur sera tronquée par Google au sein des Etats membres de l’union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux Etats-Unis, où elle sera anonymisée. Pour le compte de Swiss Fund Data, Google évalue les informations stockées afin d’élaborer des rapports sur l’utilisation du site Web et de fournir des services complémentaires associés à Swiss Fund Data. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics sera, le cas échéant, recoupée par Google avec d’autres données collectées.

Des informations supplémentaires sur la désactivation de Google Analytics dans le navigateur de l’utilisateur sont disponibles sur
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Utilisation et protection des Données Personnelles

Par le biais du traitement des Données Personnelles conformément à la présente Déclaration, Swiss Fund Data améliore la qualité des produits et des services.

Le traitement des Données Personnelles sert principalement:

• à des fins d’administration technique et de recherche et développement des sites Web;
• à des fins de gestion des utilisateurs et de marketing;
• à des fins d’information utilisateur sur les produits et les services de Swiss Fund Data, si l’utilisateur y a donné son consentement.

L’utilisateur autorise Swiss Fund Data à transmettre les Données Personnelles à ses collaborateurs, mandataires ou tout autre tiers à l’intérieur comme à l’extérieur du pays de résidence de l’utilisateur en vue de fournir les services et pour les besoins décrits ci-avant. Les collaborateurs, mandataires ou tout autre tiers ayant accès aux Données Personnelles sont tenus par Swiss Fund Data de garantir le respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données. Les personnes auxquelles Swiss Fund Data donne accès aux données personnelles au sens de la présente déclaration sont formées à la sécurité et à la protection des données.

Swiss Fund Data a mis en place des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs adaptés afin de protéger les données personnelles, parmi lesquels des pare-feux, des mots de passe personnels ainsi que des systèmes d’authentification et de cryptage.

Swiss Fund Data se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles aux instances gouvernementales et autorités de surveillance ainsi que, dans le cadre de la présente Déclaration, aux prestataires de services d’analyse. A cet égard, Swiss Fund Data respecte strictement la réglementation, la jurisprudence, la législation et les dispositions administratives ou judiciaires applicables.

Renseignements concernant les Données Personnelles traitées

Les personnes dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre de la présente Déclaration ont le droit:

• d’obtenir des renseignements pour savoir si et quelles Données Personnelles ont été mémorisées par Swiss Fund Data (catégorie de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des Données Personnelles ou critères de fixation de cette durée);
• d’obtenir une copie des Données Personnelles;
• d’obtenir la rectification des Données Personnelles erronées, le cas échéant;
• d’obtenir la suppression des Données Personnelles;
• d’imposer des restrictions au traitement des Données Personnelles;
• d’obtenir les Données Personnelles dans un format structuré, courant et exploitable par un ordinateur;
• de contester le traitement, notamment à des fins de publicité directe.

Les droits précités peuvent être refusés ou réduits si les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux de Swiss Fund Data.

Les questions concernant le traitement des Données Personnelles doivent être envoyées aux Responsables de la Protection des Données de Swiss Fund Data:

Swiss Fund Data AG
Geschäftsleitung
Räffelstrasse 24

CH-8045 Zürich

E-Mail: info@swissfunddata.ch

Liens

Les sites Web de Swiss Fund Data peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou surveillés par Swiss Fund Data. Les sites Web de tiers ne sont pas soumis à la présente Déclaration. Swiss Fund Data décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des Données Personnelles.

Boutons vers des médias sociaux

Sur les sites Web de Swiss Fund Data sont intégrées des fonctions (modules complémentaires) de prestataires tiers ou de plates-formes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google+ etc.). Ces modules complémentaires permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux précités. Lors de la consultation des sites Web, les boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que sans intervention de la part de l’utilisateur, aucune Donnée Personnelle n’est transmise aux prestataires tiers concernés. Après que l’utilisateur a activé les boutons, des données (notamment des Données Personnelles) sont automatiquement transmises par les plug-ins aux prestataires tiers correspondants. Si l’utilisateur, au moment de la visite du site Web, est simultanément inscrit sur le réseau du prestataire tiers concerné, ce dernier peut attribuer la visite au compte réseau de l’utilisateur. Swiss Fund Data n’a aucune incidence sur cet élément. Le but et l’étendue de cette collecte de données et du traitement et de l’utilisation complémentaires des Données Personnelles sont détaillés dans les dispositions sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. Les utilisateurs y trouveront également des informations sur les droits et les possibilités de paramétrage concernant la protection de la sphère privée.

Responsable du traitement des données

Swiss Fund Data AG
Geschäftsleitung
Räffelstrasse 24

CH-8045 Zürich

E-Mail: info@swissfunddata.ch

Droit de révocation d’un accord dans le cadre de la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des Données Personnelles peut à tout moment révoquer son accord à cet effet. Dans ce cas, la révocation doit être adressée par écrit ou par e-mail aux Responsables de la Protection des Données de Swiss Fund Data.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits par le biais d’une procédure ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).

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