Prospectus
Contrat/Règlement de fonds
Rapport annuel
Rapport semestriel
Feuille d’information de base
Rapport mensuel (marketing)
Modification politique d’investissement/Prescriptions d’investissement/Limitations d’investissement
Modification Rémunérations/Frais accessoires
Autres communications (concernent aussi des changements des règlements de fonds et des prospectus)
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Par le biais du traitement des Données Personnelles conformément à la présente Déclaration, Swiss Fund Data améliore la qualité des produits et des services.
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Swiss Fund Data a mis en place des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs adaptés afin de protéger les données personnelles, parmi lesquels des pare-feux, des mots de passe personnels ainsi que des systèmes d’authentification et de cryptage.
Swiss Fund Data se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles aux instances gouvernementales et autorités de surveillance ainsi que, dans le cadre de la présente Déclaration, aux prestataires de services d’analyse. A cet égard, Swiss Fund Data respecte strictement la réglementation, la jurisprudence, la législation et les dispositions administratives ou judiciaires applicables.
Renseignements concernant les Données Personnelles traitées
Les personnes dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre de la présente Déclaration ont le droit:
d’obtenir des renseignements pour savoir si et quelles Données Personnelles ont été mémorisées par Swiss Fund Data (catégorie de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des Données Personnelles ou critères de fixation de cette durée);
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d’obtenir la rectification des Données Personnelles erronées, le cas échéant;
d’obtenir la suppression des Données Personnelles;
d’imposer des restrictions au traitement des Données Personnelles;
d’obtenir les Données Personnelles dans un format structuré, courant et exploitable par un ordinateur;
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Les droits précités peuvent être refusés ou réduits si les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux de Swiss Fund Data.
Les questions concernant le traitement des Données Personnelles doivent être envoyées aux Responsables de la Protection des Données de Swiss Fund Data:
Swiss Fund Data AG Geschäftsleitung Räffelstrasse 24
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Responsable du traitement des données
Swiss Fund Data AG Geschäftsleitung Räffelstrasse 24
Droit de révocation d’un accord dans le cadre de la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des Données Personnelles peut à tout moment révoquer son accord à cet effet. Dans ce cas, la révocation doit être adressée par écrit ou par e-mail aux Responsables de la Protection des Données de Swiss Fund Data.
En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits par le biais d’une procédure ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).
